Communiqué de presse du CAT : Comité de Apoyo al Tibet

5 octobre 2009

LA PLAINTE POUR LE JUGE EST SOLLICITÉ POUR PUBLIER UN MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL POUR EXTRADER LES ACCUSÉS DE GÉNOCIDE AU TIBET 

Vendredi 25 septembre 2009, le COMITÉ DE APOYO AL TÍBET (CAT) principal plaignant, la Fondation CASA DEL TÍBET (co-plaignant) et THUBTEN WANGCHEN SHERPA SHERPA (accusation privé) ont demandé par écrit au Juge Don Ismael Moreno de la Cour n°2 de l’Audience Nationale Espagnole de publier des mandats d’arrêt internationaux pour extrader les accusés suivants dans le procès accepté le 10 janvier 2006 pour génocide et autres crimes commis au Tibet (procédure 2006 63/2008 F) :

- Jiang Zemin, ancien Président de Chine et Secrétaire du Parti Communiste Chinois.

- Li Peng, ancien premier ministre durant la répression au Tibet dans la fin des années 80 et le début des années 90

- Ren Rong, Secrétaire du Parti au Tibet durant la période de 1971-1980 et dirigeant militaire appartenant au Commandement Militaire du Sud-ouest qui a participé à l’occupation du Tibet.

- Yin Fatang, Secrétaire du Parti au Tibet durant la période de 1980-1985 et dirigeant militaire appartenant au Commandement Militaire du Sud-ouest qui a participé à l’occupation du Tibet.

- Qiao Shi, Chef de la Sécurité Chinoise : la Sécurité Chinoise et responsable de la Police Armée Populaire durant la répression à la fin des années 80.

- Chen Kuiyan, Secrétaire du Parti dans la Région Autonome du Tibet durant la période 1992-2001.

Alán Cantos, président du CAT, a déclaré : “Dans l’attente du plaidoyer de l’avocat général et de la décision du Juge concernant les mandats d’arrêt que nous avons demandés, nous souhaitons souligner une fois encore le courage et la souffrance des victimes Tibétaines et, en particulier, de celles qui sont venues témoigner devant le Juge et qui ont été notre principale source d’inspiration et de motivation. Nous espérons qu’à côté des fondements du droit et des lois internationales, les victimes, les familles et le fait qu’il ne faut plus que cela se reproduise seront pour tout le monde l’unique préoccupation. Surtout après le récent pacte contre-nature du PP et du PSOE, bientôt en débat au Sénat, pour limiter l’application de la Justice Universelle en Espagne pour des motifs de toute évidence de caractères très distincts. 

Depuis plus de dix ans de recherches préalables et trois ans de comparution et de témoignages des victimes tibétaines directes ou indirectes, témoins et experts internationaux, le texte de 15 pages envoyé au Juge Ismael Moreno affirme et accrédite :

Premièrement que les nombreuses enquêtes judiciaires faites jusqu’à présent ont confirmé la véracité des faits exposés dans la plainte que nous avons présentée, faits qui à la lecture de la plainte présentaient les signes suffisants pour être qualifiés de délit, raison pour laquelle la plainte a été acceptée.

Deuxièmement : en plus des déclarations précédentes quant à l’intervention concrètes des accusés concernant ces faits, le texte allègue et accrédite qu’il s’agit des plus hauts représentants gouvernementaux et policiers dans la politique de génocide et de persécution du groupe national, ethnique et religieux tibétain. Ceci fait d’eux les principaux responsables des faits criminels correspondants, conformément aux articles 607 et 607 bis du Code Pénal Espagnol, aux conventions contre le génocide et au droit pénal international concernant les crimes contre l’humanité ratifiés par l’Espagne et qui rendent la persécution des ces crimes obligatoires.

Troisièmement : le 6 octobre 2008, considérant qu’il y avait suffisamment de preuves tangibles de criminalité vis-à-vis des actes dénoncés et de leurs auteurs, la Cour n°2 a intenté une action en justice pour crime de génocide. Le 7 octobre 2008, elle a demandé une commission rogatoire aux autorités chinoises, conformément à la demande du procureur de la République, afin que les accusés fassent leur déclaration concernant les actes dénoncés.

Cependant, le 8 juillet 2009 nous étions informés du communiqué de l’Ambassade de Chine au Sous-département Général de Coopération Judiciaire Internationale du Ministère de la Justice et de la Coopération Espagnol qui déclarait que : « l’acceptation du faux procès par la Cour Suprême Espagnole a violé les principes de base de la juridiction et l’immunité d’Etat établis par le Droit International et qu’il n’est pas couvert par le Traité sur l’Assistance Judiciaire en matière criminelle entre la Chine et l’Espagne ».

Les autorités chinoises rejettent catégoriquement toutes demandes d’assistance judiciaire concernant ce cas et exige que « le Gouvernement Espagnol assume ses responsabilités au regard du Droit International et adopte des mesures immédiates et efficaces pour prévenir chaque abus du Traité sur l’Assistance Judiciaire en matière criminelle entre l’Espagne et la Chine, en arrêtant définitivement et le plus vite possible ce procès ».

Ce rejet explicite des poursuites judiciaires en Espagne et les nombreuses déclarations des diplomates et des autorités chinoises pendant toute la durée du procès, malgré les détails (sources et dates à l’appui), montrent le refus systématique de la Chine. Elle ne veut pas coopérer dans cette procédure et permettre au Juge d’interroger les accusés à l’aide d’une commission rogatoire (méthode juridique qui permet aux accusés ou aux témoins de déclarer depuis leurs propres maisons, le juge se déplaçant jusqu’à eux).

Pour ces raisons et le fait que des signes tangibles de criminalité existent en ce qui concerne les actes dénoncés et leurs auteurs, le CAT a demandé par écrit à la Cour de publier une résolution aboutissant sur un mandat d’arrêt international des différents accusés, dont les données et les postes apparaissent dans les documents fournis par le Ministère des Affaires Etrangères le 19 avril 2006 et jointes dans les pages 231 à 237.

Dans ce contexte, le Dr José Elías Esteve, rédacteur des plaintes et un des avocats de ce cas, a déclaré après la présentation de ce texte : « Après plus de trois ans de déclarations des victimes et des témoins, d’enquêtes judiciaires pour vérifier les faits dénoncés, de nombreux rapports et de résolutions d’Etats internationaux, j’espère que la justice agira, malgré la non coopération des autorités chinoises, et qu’elle publiera des mandats d’arrêt pour que les accusés soient présentés devant le Juge et qu’ils disent leur version des faits »

FIN DU COMMUNIQUE DE PRESSE

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CAT: Comité de Apoyo al Tíbet: Tel. (0034) 91 350 2414 / Email: info@tibetcat com / www.tibetcat.com  

URGENT : soutenez Dhondup Wangchen le réalisateur de "Leaving Fear Behind.

    Voici en Français  la demande de soutien à Dhondup Wangchen
 

Amnesty International a lancé une "Action Urgente" en faveur du jeune tibétain Dhondup Wangchen emprisonné depuis mars 2008 et qui doit bientôt être jugé.
Cette action urgente vous invite à participer à la campagne internationale de soutien en écrivant une lettre aux autorités chinoises compétentes. Dhondup Wangchèn a réalisé le documentaire Leaving Fear Behind ("Jigdrèl" en tibétain, que nous avons projeté au Conseil Régional Midi-Pyrénées le 4 novembre 2008 (voir également la page consacrée au vernissage de l'exposition) où des Tibétains donnent leur avis sur les Jeux Olympiques de Beijing et sur la situation au Tibet. Les cassettes vidéos du film ont été sorties et placées en sécurité à l'extérieur du pays. Depuis le mois d'août 2008, le film a été visionné dans plus de trente pays et traduit dans plusieurs langues (téléchargez gratuitement la version française sur notre site).
La santé de Dhondup Wangchen est particulièrement alarmante. La torture et les mauvais traitements en détention sont fréquentes dans les prisons chinoises. D'après de récentes informations, Dhondup souffre d'hépatite B et ne reçoit aucun traitement. De plus, l'avocat désigné par sa famille s'est vu refusé tout contact avec Dhondup Wangchèn et Beijing lui a fortement conseillé d'abandonner la défense de son client. Il est à craindre qu'il ne subisse une lourde peine, et c'est pourquoi cette campagne internationale de soutien est lancée.
  Nous vous remercions de prendre connaissance et de participer à l'action menée par Amnesty International.
  Merci de votre soutien.
 
 
  Dhondup Wangchen doit avoir un procès équitable
Dhondup Wangchen, un réalisateur tibétain, est en attente de son procès pour incitatio au séparatisme dans la ville de Xining, la capitale de la province du Qinghai à l'ouest de la Chine. Les autorités ont obligé son avocat à cesser de le défendre, ce qui fait craindre un procès tronqué d'avance. Dhondup Wangchèn est un prisonnier de conscience, détenu parce qu'il a utilisé sa liberté d'expression de manière pacifique.
Dhondup Wangchèn est emprisonné depuis le 26 mars 2008. Il est maintenant au centre de détention n°1 de Xining. Il a été torturé et a subit des mauvais traitements pendant les interrogatoires de 2008. Il souffre maintenant d'hépatite B et ne reçoit aucun médicament. Jusqu'au mois d'avril 2009, sa famille n'avait reçu aucune notification officielle sur le lieu et les raisons de sa détention.
Début 20099, sa famille a désigné deux avocats pour le défendre mais la police a empêché tous contacts entre Dhondup et ses avocats sous prétexte que son cas relève du secret d'état. Ils n'ont pu le rencontrer qu'une fois au mois d'avril.
Le 13 juillet, s'appuyant sur une nouvelle réglementation qui indique que seuls les avocats établis dans la province où ont eu lieu les faits incriminés sont autorisés à plaider, les autorités de Beijing ont demandé à ses avocats (qui sont établis à Beijing) d'abandonner sa défense. Toute violation de cette nouvelle règlementation entraine la révocation de la licence d'avocat. Cependant, il n'existe pas de telles limites imposés aux avocats dans la loi chinoise. Seukls quelques avocats en RPC prennent le risque de représenter les victimes des violations des droits de l'Homme. Récemùment six avocats ont vu leur droit d'exercer supprimé, et au moins quatorze autres sont dans l'attente d'une probable suspension.
 
  Vous pouvez aider :
 
  Ecrivez immédiatement en mandarin ou dans votre propre langue aux autorités chinoises afin :
- que Dhondup Wangchèn soit immédiatement libéré et sans conditions puisqu'il a été arrêté simplement pour avoir excercé sa liberté d'expression de manière non-violente.
- de demander qu'il soit bien traité tout au long de sa détention, qu'il ne soit pas torturé, qu'il puisse avoir accès à sa famille, à une assistance légale de son choix, à un traitement médical nécessaire.
  - de s'assurer que son procès soit en accord avec les règles internationales.
- que soit menée une enquête rapide et impartiale pour établir si Dhondup Wangchèn a été torturé et a subi des mauvais traitements, et que soit traduit en justice les responsables de tels actes.
 
  Minister of Justice of the People's Republic of China
  WU Aiying Buzhang
  Sifabu
  10 Chaoyangmen Nandajie
  Chaoyangqu
  Beijingshi 100020
  People's Republic of China
  Fax: +86 10 65292345
  Email: pfmaster@legalinfo.gov.cn
  Salutation: Dear Minister
 
  Prime Minister of the People's Republic of China
  WEN Jiabao Guojia Zongli
  The State Council General Office
  2 Fuyoujie
  Xichengqu
  Beijingshi 100017
  People's Republic of China
  Fax: +86 10 65961109 (c/o Ministry of Foreign Affairs)
  Salutation: Your Excellency
 
  Vous pouvez également contacter les autorités diplomatiques de votre pays.

  Vous pouvez également soutenir sa famille financièrement en contactant le site officiel http://www.leavingfearbehind.com
 
  Merci de faire circuler cette information

SOS Ouïghours: Appel à la manifestation à Paris le 18/07/2009 L'Association des Ouïghours de France va lancer une deuxième manifestation à Paris à la Place de la République, samedi le 18 juillet 2009 à 12h00. L’ensemble de la communauté ouïghoure à Paris va se réunir, encore une fois, pour montrer leur solidarité avec les ouïghours du monde entier et leurs colères contre les injustices et politique discriminatoire de Pékin. Venez nombreux avec vos proches et vos amis pour soutenir et dire "CHINE: STOP AU MASSACRE DU PEUPLE OUÏGHOUR!". L'heure : 12h00 Date : Le 18 Juillet 2009 Lieu de rassemblement : Place dela Repbublique (Métro: lignes 3, 5, 8, 9, 11; République) Iténéraire : Place dela Repbublique -- > Boulevard Voltaire --> Place de la Nation Lieu final : Place de la Nation Association des Ouïghours de France http://www.ouighour.fr email : sos.ouighour@gmail.com

PARIS, 8 juillet : MANIFESTATION EN FAVEUR DU PEUPLE OUÏGHOUR

PARVIS DES DROITS DE L'HOMME
PLACE DU TROCADERO
de 14 h à 16h 

puis  

MUR DE LA PAIX
de 16h30 à 18h

SOLIDARITÉ ENTRE LES PEUPLES !
DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉ POUR TOUS-TES !

Lemonde.fr Shanghaï (Chine), Correspondant

Plus d'un an après les manifestations qui ont secoué Lhassa en mars 2008, une organisation non gouvernementale (ONG) chinoise ose prendre à revers la thèse officielle et simpliste sur les événements, en publiant les résultats d'une enquête d'un mois sur le terrain, dans la province du Gansu, près de Xiahe et Hezuo, ainsi qu'au Tibet même, à Lhassa et Haidong.

Rédigé par quatre chercheurs pour le compte de l'ONG Gongmeng (ou Open ConstitutionInitiative), un tel rapport, qui soulève des questions taboues en Chine, aurait difficilement pu voir le jour s'il n'avait pas été le fait deChinois Hans (population majoritaire en Chine), oeuvrant sous couvert de recherches universitaires.
Gongmeng, fondée en 2003, n'est autre que la plate-forme des "avocats des droits de l'homme". Plusieurs de ses membres ont par ailleurs entrepris ces derniers mois de défendre des Tibétains accusés de divers crimes suite aux troubles de 2008, non sans s'exposer au harcèlement policier.
Intitulé "Rapport d'enquête sur les causes sociales et économiques de l'incident du 14 mars dans les zones tibétaines" - ce jour-là, ont eu lieu au Tibet les plus importantes manifestations depuis celles de 1989 à Lhassa -, le texte d'une quarantaine de pages annonce très vite la couleur : au-delà des prétendus "facteurs externes" qui ont contribué à échauffer les esprits au Tibet en 2008, les auteurs notent combien ils ont ressenti, sur place, "le mécontentement populaire et la colère qui se cachaient derrière les incidents, et la complexité de leurs causes sociales".
Il serait vain, expliquent-ils en substance, de faire l'économie d'un débat "autour des causes historiques de ces contradictions", des "questions de sentiment religieux et d'identité ethnique"ainsi que de "la réalité profonde des problèmes de conflits d'intérêts" au coeur de ce mécontentement. Ils s'en prennent ouvertement à la "surexposition de la violence du 14 mars par la propagande" à travers les médias, qui n'a conduit qu'à "attiser les rancoeurs entre Hans et Tibétains".
En s'intéressant à l'entreprise de modernisation du Tibet par le gouvernement chinois, l'enquête révèle les limites des politiques de "développement rapide" lancées dans les années 1990, qui ont en réalité "créé les bases d'une marginalisation accrue" des Tibétains. Ce sont "les nouveaux venus, les Non-Tibétains, qui sont les premiers à bénéficier (de la) stratégie de chances pour tous" à Lhassa et ailleurs, soulignent les auteurs.
Surtout, "une nouvelle aristocratie" s'est substituée à l'ancienne. A la tête de "ressources sociales complexes", elle est "plus puissante que l'ancienne aristocratie" et a adopté des "pratiques rentières". Son pouvoir provient "d'une source de légitimité externe", le gouvernement central, ce qui accroît l'aliénation de la population. Le prétexte du "maintien de la stabilité", les"accusations de séparatisme", ou "de forces étrangères" masquent comme "un cache-sexe les erreurs de gestion (des dirigeants locaux) justifiant la répression du mécontentement populaire", lit-on. L'extrême indigence des politiques culturelles et éducatives en langage tibétain a contribué, constatent les auteurs, à créer une jeunesse tibétaine désoeuvrée et ignorante de sa propre histoire culturelle.
Enfin, le rapport considère que le "bouddhisme tibétain", qui "est à la base du système et de la culture traditionnelle tibétaine, non seulement ne devrait pas être considéré comme un obstacle à la modernisation mais plutôt comme une base sur laquelle il faut compter pour la promouvoir".
L'enquête de Gongmeng est bienvenue dans le contexte d'omerta qui règne autour de la question tibétaine en Chine : de source chinoise et indépendante, elle confirme et nourrit la plupart des problèmes exposés par les ONG tibétaines en exil.
Accessible en ligne, sa diffusion reste toutefois confidentielle - aucun média chinois n'en a encore fait l'écho. Mais elle a tout lieu de ne pas passer inaperçu à Pékin. "Le but est de proposer des idées constructives au gouvernement. Il est indispensable d'avoir des voix plurielles lors d'un événement aussi complexe que celui du 14 mars", confie, à Pékin, Zhang Boshu, professeur à l'Académie des sciences sociales. Proche de Gongmeng, il est l'auteur, en 2008, d'un texte corrosif sur le rôle historique du Parti communiste du Tibet.
"Le problème du Tibet est avant tout une question des droits de l'homme. Mais ce n'est pas que cela. Les violations des droits de l'homme sont un effet, et non une cause. La cause du problème du Tibet, c'est un système dictatorial irrationnel", y écrit-il.

Des milliers d’étudiants se sont affrontés à la police dans le sud de la ville chinoise de Nanjing, après que des agents administratifs aient brutalisé quelques étudiants qui vendaient de menus objets devant l’entrée de l’université aéronautique de Nankin (une pratique assez courante de marchés informels de nuit permettant à des étudiants de survivre et de poursuivre des études très coûteuses).

L’incident a eu lieu le lundi soir, dans une période délicate pour le gouvernement chinois puisque dans très peu de jour, le 4 juin, ce sera le 20e anniversaire des événements de Tianamen. L’intervention des agents de la ville a conduit à un blocage de la rue par une manifestation de milliers d’étudiants de l’université. S’en sont suivis des affrontements avec la police anti-émeute qui se sont poursuivis jusqu’au mardi matin et ont fait une trentaine de blessés.

Il faut savoir que les griefs des étudiants contre l’administration de la ville se sont multipliés par l’intervention de plus en plus agressive des agents municipaux. Progressivement le nombre d’étudiants qui protestaient a augmenté, des banderoles sont apparues et ce sont finalement plusieurs milliers de personnes qui se sont affronté à la police anti-émeute.

Les photographies publiées sur Internet et publié dans le South China Morning Post (Hong Kong) montrent des manifestants tenant des pancartes en anglais et en chinois, avec le slogan « Non-violence et la non-coopération », inspiré par le mouvement des droits civils des États-Unis .

Sachant à quel point les étudiants sont sensibilisés à l’approche de l’anniversaire de Tianamen, des membres du gouvernement de la province sont arrivés à l’université, le mardi, pour s’assurer que les protestations seraient étouffées dans l’œuf et qu’il n’y aurait pas d’autres manifestation. Les alentours de l’université sont désormais gardés par la police anti-émeute.

Il s’agissait du deuxième incident lié à l’agitation estudiantine en moins de dix jours en Chine.

Le 7 Mai, en effet, des centaines d’étudiants à l’Université de Zhejiang ont organisé une manifestation sur les routes de Hangzhou après la mort d’un de leur camarade renversé par une voiture en excès de vitesse. L’incident, peu politique à priori, montre quand même une situation tendue dans un contexte de crise économique et sociale fragilisant considérablement le quotidien des étudiants (frais divers, coût de la vie, chômage, etc.)

D’après China Worker, le centre d’info pour les droits de l’homme (Hong Kong), et divers.

sources : OCL , indymedia lille  , et Courrier international

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