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Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate.
Contact:
Lhadon Tethong, New York City, United States, +1 917 418 4181
Paul Bourke, Sydney, Australia, +61 4194 20 526
Dhardon Sharling, Dharamsala, India, +91 941 879 1189
Stephanie Brigden, London, UK, +44 (0)7530 528 264
DÉCLARATION COMMUNE DU MOUVEMENT MONDIAL EN FAVEUR DU TIBET CONDAMNANT LA MISE À MORT DE PLUSIEURS TIBÉTAINS AU TIBET.
22/10/2009: Les 166 Organisations membres du Réseau International de Soutien au Tibet (ITSN, International Tibet Support Network) condamnent le Gouvernement de la Chine pour la mise à mort de quatre Tibétains – Lobsang Gyaltsen, Loyak, Penkyi et une 4èmepersonne dont nous n'avons pas encore le nom – exécutés à Lhassa le mardi 20 octobre 2009.
La décision de la Chine de procéder à l'exécution de ces quatre Tibétains prouve son mépris des règles internationales en matière de Justice. A l'évidence, ces exécutions n'ont été motivées que par des choix politiques (cf. notes 1 et 2), ces quatre personnes ayant été condamnées sans qu'il y ait eu de procès équitable, il n'y a aucun doute sur ce point.
Ces exécutions capitales montrent que la Chine s'autorise à recourir à tous les moyens même les plus atroces pour terroriser les Tibétains et chercher à anéantir en eux toute vélléité de contestation par rapport à l'occupation chinoise du Tibet.
Lobsang Gyaltsen et Loyak avaient été condamnés à la peine de mort le 8 avril 2009. Raison invoquée: avoir déclenché des « incendies fatals » qui, selon Xinhua, auraient causé la mort de sept Chinois à Lhassa le 14 mars 2008, au moment où toute la ville s'était soulevée après quatre jours de manifestations pacifiques initiées à Lhassa par des religieux tibétains.
Un communiqué de Xinhua, daté du 8 avril 2008, affirmait: « il faut les exécuter pour assouvir la colère du peuple ». Selon la procédure judiciaire chinoise, toute condamnation à mort doit ensuite faire l'objet d'une validation par la Cour Suprême du Peuple, préalablement à toute exécution: nous ne savons pas si cette procédure a été respectée.
L'identité des deux autres Tibétains exécutés restent à confirmer précisément. En effet nous savions jusque là qu'en avril 2009 trois Tibétains avaient été condamnés à mort avec sursis, ayant été accusés d'incendies volontaires. Le même jour où Lobsang Gyaltsen et Loyak furent condamnés, Gangtsu et Tenzin Phuntsog avaient été condamnés à mort avec un sursis de deux ans. Tandis que Dawa Sangpo se voyait infliger la prison à perpétuité.
Le 21 avril 2009, Xinhua avait annoncé que trois Tibétaines avaient été condamnées pour incendie volontaire ayant causé la mort de six personnes: il s'agissait de Penkyi (originaire de Sakya) condamnée à la peine de mort avec sursis de 2 ans; Penkyi (originaire de Nyemo) condamnée à la prison à perpétuité; et Chime (de Namling) condamnée à 10 ans de prison.
En réaction face à ces mises à mort, les Représentants des Organisations membres du Réseau International de Soutien au Tibet, s'associent dans la déclaration suivante :
Lhadon Tethong, Directrice exécutive de l'organisation 'Students for a Free Tibet' (Étudiants pour un Tibet Libre): « C'est la première fois depuis 2003 que des Tibétains se voient infliger la peine de mort. Une telle parodie de justice marque une très inquiétante escalade dans la campagne violente que conduit le Gouvernement chinois en vue de châtier, terroriser et réduire au silence les Tibétains qui osent réagir contre le régime chinois.
Partout dans le monde, les Tibétains et tous leurs sympathisants vont manifester dans les jours prochains pour condamner ces exécutions et exiger une réaction immédiate de la part de nos Gouvernements. Nous appelons le Président Obama à dénoncer ces exécutions et à entreprendre des actions courageuses et concrètes pour arriver à mettre fin à l'occupation chinoise du Tibet, et ce à l'occasion de sa première visite présidentielle en Chine le mois prochain. »
Paul Bourke, de l'organisation 'Australia Tibet Council': « Ces exécutions brutales témoignent non pas d'un respect de la justice, mais de la volonté de la Chine de renforcer son emprise politique sur le Tibet. Ces mises à mort ont pour but d'adresser un fort avertissement aux Tibétains: toute opposition au régime chinois sera traitée de la manière la plus dure.
Ces informations bouleversantes doivent conduire le Premier Ministre Rudd à rencontrer le Dalaï lama en décembre prochain pour définir avec lui quelles actions constructives le Gouvernement australien devraient mener pour parvenir à une solution juste et équitable pour le Peuple tibétain. »
Dhardon Sharling du Mouvement des Femmes Tibétaines (Tibetan Women's Association): « Les organisations membre du Réseau International de Soutien au Tibet (ITSN, International Tibet Support Network) souhaitent sincèrement que les Gouvernements du monde entier viendront s'associer à notre dénonciation de ces mises à mort. Le problème du Tibet se caractérise notamment par des violations des droits humains et la sanglante répression imposée aux Tibétains par le Pouvoir chinois. Jamais ce problème ne se résoudra et ne s'effacera de lui-même: sa résolution, alors que le Tibet est sous régime occupation depuis 60 ans, exige des solutions politiques concrètes et pérennes, alors que les propositions de Sa Sainteté concernant une solution mutuellement bénéfique pour la Chine et le Tibet ont été rejetées avec mépris par Pékin.
Nous appelons la Communauté internationale à exercer de fortes pressions, avec la plus grande fermeté possible, sur les Dirigeants chinois pour les faire s'engager dans des négociations en vue de résoudre pacifiquement cette si longue injustice. »
Stephanie Brigden de l'organisation 'Free Tibet' ajoute: « Ces mises à mort sont atroces et scandaleuses. Ces quatre Tibétains ont été jugés à huis-clos, au mépris même des lois chinoises censées garantir qu'un procès se déroule en audience publique, avec l'option théorique donnée à des observateurs indépendants d'y assister. Il est exclu de croire que même les droits les plus infimes prévus pour les accusés aient été respectés. En décembre 2008, l'ONU a confirmé que les recours aux aveux obtenus sous la torture sont une pratique courante et répandue dans toute la Chine. Ce que même des Responsables du Gouvernement chinois ont reconnu: '' ...presque toutes les condamnations arbitraires de ces dernières années ont pour origine des interrogatoires illégaux... ''. »
Les Organisations membres du Réseau International de Soutien au Tibet, une coalition mondiale d'Associations de défense du Peuple tibétain, exigent de la Chine les actes suivants :
* Ne plus perpétrer aucune autre exécution de Tibétains; cela ne pourrait qu'aggraver encore une situation déjà révoltante; Commuer immédiatement toutes les autres peines de mort déjà prononcées.
* Publier les noms et situations de plus de 1 200 Tibétains disparus depuis les manifestations de mars-avril 2008;
* Répondre favorablement à la demande du Comité des Nations-Unies contre la Torture (formulée en nov. 2008) de « mener une enquête approfondie et impartiale concernant lerecours excessif et disproportionné de la force, en particulier à l'encontre de manifestants non-violents »;
* Arrêter de rejeter les propositions du Dalaï Lama, et engager des négociations en vue d'une solution pacifique à ces 60 ans d'occupation du Tibet;
Les 166 Organisations membres du Réseau International de Soutien au Tibet appellent tous les Gouvernements à condamner ces exécutions et à faire en sorte d'obtenir de la Chine des engagements sur les points suivants:
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faire que tous les procès de Tibétains se déroulent en audience publique,
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permettre aux prévenus de bénéficier de l'assistance d'avocats indépendants,
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s'assurer que les garanties légales de protection soient respectées,
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autoriser les personnels des Consulats et les journalistes étrangers qui le demandent, à assister aux procès.
ITSN - Réseau International de Soutien au Tibet
(liste des organisations membres ITSN: voir note 3)
Notes:
Note 1: Un rapport de l'ONG Human Rights Watch en mars 2009 révélait qu'en Chine le système judiciaire est politisé à un point tel que tout espoir de voir les Tibétains bénéficier d'un procès équitable est vain. Le rapport conclut ainsi: « le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire se trouve extrêmement amoindri par les exigences du Pouvoir politique de voir la Justice et la Police adapter leurs actions respectives en fonction des besoins politiques. » Par exemple, le 19 mars 2008, alors que la Cour n'avait pas encore statuée, le Procureur de Lhassa annonçait déjà que « les violences à Lhassa avaient été organisées, planifiées et préméditées par la Clique du Dalaï Lama, » et que, dans le cas des affaires des 24 suspects arrêtés ce jour là, « les crimes étaient clairs et les preuves suffisantes » démontrant leurs « crimes contre la Sécurité de l'Etat. »
Rapport HRW: www.hrw.org/en/news/2009/03/09/china-hundreds-tibetan-detainees-and-prisoners-unaccounted
Note 2: Le 2 avril 2008 à Lhassa, au cours d'une réunion intitulée « Commission opérationnelle d'examen des affaires incluant les émeutes du 14 mars », organisée par la Haute Cour du Peuple de la province dite « Région ''Autonome'' du Tibet (RAT) », Pema Trinley – Vice-gouverneur exécutif de la R.A.T. - avait sommé la Justice d'agir vite et de « frapper durement la clique du Dalaï Lama ». Il demandait des mesures judiciaires énergiques, respectueuse des directives du Parti, afin que le verdict final réponde aux attentes politiques, judiciaires et sociales et donne lieu à une stabilisation politique et sociale. [Source: Tibetan Centre for Human Rights and Democracy: www.TCHRD.org]
Note 3: Le Réseau International de Soutien au Tibet (en anglais, International Tibet Support Network, ITSN; site internet: www.tibetnetwork.org ) est une puissante coalition forte de 166 Organisations de soutien au Tibet présentes sur tous les continents. Ce Réseau mondial a pour vocation de faciliter le déploiement de Campagnes internationales d'action non-violentes visant à ce que les Tibétains voient à nouveau leurs Droits respectés, alors qu'ils sont bafoués depuis 60 ans que dure l'occupation du Tibet par la Chine. Le Réseau ITSN a été créé pour renforcer chacune des organisations participantes et pour accroître l'efficacité de l'ensemble du Mouvement pro-Tibet avec la coordination de puissantes Campagnes stratégiques au nom du Peuple tibétain.
Les Organisations du Réseau International de Soutien au Tibet (166 à ce jour):
Amérique du Nord:
Association Cognizance Tibet, North Carolina
Bay Area Friends of Tibet
Boston Tibet Network
Canada Tibet Committee
China Tibet Initiative
Colorado Friends of Tibet
Committee of 100 for Tibet
Dhokam Chushi Gangdruk
International Campaign for Tibet
International Tibet Independence Movement
Los Angeles Friends of Tibet
Monadnock Friends of Tibet
Northwest Tibetan Cultural Association
Rangzen Alliance
San Diego Friends of Tibet
Santa Barbara Friends of Tibet
Seattle Friends of Tibet
Sierra Friends of Tibet
Students for a Free Tibet
Students for a Free Tibet – Canada
The Tibetan Alliance of Chicago
The World Tibet Day Foundation
Tibet Committee of Fairbanks
Tibet Justice Center
Tibetan Association of Ithaca
Tibetan Association of Northern California
Tibetan Association of Santa Fe
Tibetan Association of South California
Tibetan Cultural Association - Quebec
TIBETmichigan
Toronto Tibet Youth Congress
U.S. Tibet Committee
Western Colorado Friends of Tibet
Amériques centrale et latine:
Amigos del Tibet, El Salvador
Asociacion Cultural Peruano Tibetana
Casa Tibet Mexico
Grupo De Apoyo a Tibet Chile
Grupo Pro-Cultura Tibetana, Chile
Centro De Cultura Tibetana
Le Club Francais
Pensando En Tibet - Mexico
Tibet Group-Panama
Tíbet Patria Libre, Uruguay
Asie:
Bharrat Tibbat Sahyog Manch, India
Circle of Friends (Philippines)
Core Group for Tibetan Cause, India
Foundation for Universal Responsibility of H. H. the Dalai Lama
Friedrich-Naumann Foundation
Gannasamannay
Gu-Chu-Sum Movement of Tibet
Himalayan Committee for Action on Tibet
India Tibet Friendship Society
Lung-ta
Mahatma Gandhi Tibet Freedom Movement
National Campaign for Tibetan Support, India
National Democratic Party of Tibet
Raise Tibetan Flag Campaign
Roof of the World Foundation, Indonesia
SFT-India
Taiwan Friends of Tibet
Taiwan Tibet Exchange Foundation
The Youth Liberation Front of Tibet, Mongolia and Turkestan
Tibet Lives, India
Tibet Solidarity Forum, Bangladesh
Tibet Support Group Kiku, Japan
Tibet Support Network Japan
Tibetan Parliamentary and Policy Research Centre
Tibetan Women's Association (Central)
Tibetan Youth Congress
SFT Japan
Students for a Free Tibet - Bangladesh
Asie australe:
Australia Tibet Council
Friends of Tibet New Zealand
Students for a Free Tibet New Zealand
Tibetan Community of Australia (Victoria)
Tibet Action Group of Western Australia
Africa & the Middle East:
Friends of Tibet - Isamailia (Egypt)
Israeli Friends of the Tibetan People
South African Friends of Tibet
Tibet Support Group Kenya
Europe de l'Ouest:
Aide aux Refugies Tibetains
Association Dorje
Association Drôme Ardèche-Tibet
Association of Tibetans in Germany
Association Rencontres Tibetaines - C.S.P.T. Midi-Pyrenees
Associazione Italia-Tibet
Austrian Committee for Tibet
Briancon05 Urgence Tibet
Caisse d'Aide aux Prisonniers Tibetains
Casa del Tibet - Spain
Comite de Apoyo al Tibet (Madrid)
Comite de Soutien au Peuple Tibetain - Bretagne
Comite de Soutien au Peuple Tibetain (Les Lilas)
Comite de Soutien au Peuple Tibetain (Switzerland)
Comite de Soutien au Peuple Tibetain de l'Herault
Eco-Tibet France
EcoTibet Ireland
France-Tibet
Free Tibet Campaign
Games of Beijing, Switzerland
Swiss Tibetan Friendship Association
Groupe Non-Violent Louis Lecoin, France
Grupo de Apoio ao Tibete, Portugal
International Campaign for Tibet Deutschland
International Campaign for Tibet Europe
International Society of Human Rights, Munich Chapter
ISCOS-CISL
Jamtse Thundel Association
La Porte du Tibet, Geneva
Les Amis du Tibet - Belgium
Les Amis du Tibet Luxembourg
Lions Des Neiges
Lions Des Neiges Mont Blance, France
Maison des Himalayas
Maison du Tibet - Tibet Info
Nos Amis de l'Himalaya
Nice Tibet, France
Objectif Tibet
Passeport Tibetain
Reseau International des Femmes pour le Tibet
Save Tibet, Austria
Society for Threatened Peoples International (Associate Member)
Solidarite Tibet
Students for a Free Tibet - France
Students for a Free Tibet - UK
Tibet 59 / 62
Tibet Democratie
Tibet Initiative Deutschland
Tibet Libertes, France
Tibet Society, U.K.
Tibet Support Group - Ireland
Tibet Support Group - Netherlands
Tibet Unterstutzung Liechtenstein
Tibetan Community Austria
Tibetan Community in Britain
Tibetan Community in Ireland
Tibetan Youth Association in Europe
Tibetan Youth UK
Tibetisches Zentrum Hamburg
TSG Free Tibet And You
Tsowa-Maintenir la Vie, France
Urgence Tibet
Vrienden Van Tibet
Europe du Nord:
Association of Free Tibet
Friends of Tibet in Finland
Swedish Tibet Committee
The Norwegian Tibet Committee
Tibet Support Committee Denmark -
Tibetan Community in Denmark
Tibetan Community Sweden
Europe centrale et orientale:
TSG - Slovenia
Friends of Tibet Society St. Petersburg, Russia
Helsinki Foundation for Human Rights - Tibet Desk
Lithuanian Tibet Culture Foundation
Polish Movement for a Free Tibet
Society for Croatia-Tibet Friendship
Students for a Free Tibet, Poland
The Foundation for Civil Society, Russia
Tibet cesky (Tibet in Czech)
Tibet Support Association - Hungary
Tibet Support Group - Krasnodar Region, Russia
Tibet Support Group - Romania
Tibet Support Group - Sochi Region, Russia
Tibetan Programme of The Other Space Foundation
Union Latvija Tibetai (Latvia for Tibet )
Zida Cels, Latvia
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Mandie McKeown
ITSN Campaign Coordinator (job share with Paul Golding)
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LE MONDE | 02.10.09 | 14h57 • Mis à jour le 02.10.09 | 14h57
Article paru dans l'édition du 03.10.09.
Shanghaï Correspondant
Grand gaillard à la mine joviale, Pu Zhiqiang montre sur son téléphone portable le texto de son confrère, l'avocat Teng Biao, lui signifiant qu'après les délibérations d'usage, il a été accepté, en mai, comme membre de Gongmeng. L'organisation non gouvernementale chinoise est l'une des rares à oser traiter de dossiers sensibles, comme le sort des pétitionnaires venus porter leurs doléances à Pékin, ou les difficultés socio-économiques des Tibétains.
Discrète selon les standards occidentaux de médiatisation, Gongmeng a toutefois acquis depuis 2008 une visibilité auprès du grand public chinois, après que ses membres, des avocats et des juristes pour la plupart, se sont organisés pour répondre aux victimes du scandale dulait en poudre contaminé à la mélamine.
Or à peine Pu Zhiqiang avait-il été adoubé que Gongmeng était... démantelée, et l'un de ses fondateurs, Xu Zhiyong, jeté en prison, mi-juillet, sous le prétexte d'évasion fiscale (il a, depuis, été libéré sous caution). "Gongmeng devenait de plus en plus puissante. (...) Ça fait peur au pouvoir : ils voient qu'on s'organise", observe Me Pu, de passage à Shanghaï pour voir un de ses clients. "Le Parti communiste est au pouvoir depuis soixante ans. Les gens ont moins peur. La conscience de leurs droits s'est réveillée. Avec le développement économique, les nouveaux médias, ils s'expriment de plus en plus. Tout cela a élargi notre marge de manoeuvre", poursuit l'avocat.
Les renquan lushi, ou "avocats des droits de l'homme", ne sont encore que quelques dizaines - sur près de 150 000 avocats dans tout le pays. Né au début des années 2000, leur mouvement professe l'obéissance civile - aux lois et à la Constitution - et pose un défi inédit à l'Etat-parti : non seulement le Parti communiste fait inlassablement la promotion du "respect des lois", mais sa quête de légitimité en Chine comme à l'étranger l'oblige à réformer son système judiciaire, ne serait-ce qu'en apparence. Or, depuis plusieurs mois, les avocats accumulent les coups durs : une vingtaine d'entre eux ont vu leur licence suspendue, en mai.
Leur engagement politique n'a pourtant rien de déraisonnable : certains, comme Teng Biao, ou Pu Zhiqiang, sont certes signataires de la Charte 08, la dernière initiative collective en faveur de la démocratie, lancée fin 2008. Une poignée d'entre eux défend des dissidents et les membres persécutés du Falun Gong, le mouvement religieux banni par Pékin. Mais les autres se battent pour de simples citoyens victimes d'abus. "Ce sont souvent les seuls à défendre des cas qui, sans eux, sombreraient dans l'indifférence la plus totale. Avec le ralentissement économique, les conflits sociaux ont sauté sur le devant de la scène", estime Patrick Poon, coordinateur à Hongkong d'un groupe de soutien des avocats.
L'arrestation de Xu Zhiyong, qui n'était pas signataire de la Charte 08, et considéré comme modéré, a démontré que tous étaient désormais dans le collimateur des organes de sécurité. "Ce dernier développement est décourageant, et je me sens abattu", nous confie Teng Biao, qui a vu sa licence suspendue en 2008, et qu'on empêche d'enseigner en représailles de son militantisme. "Nous ne sommes pas anti-gouvernement !"
Pu Zhiqiang attribue sa relative tranquillité à son manque d'ancienneté dans le combat : en réalité, il se fait connaître dès 2004 quand il défend les auteurs, accusés de diffamation, d'un livre sur les abus de pouvoir dans les campagnes. Récemment, il s'est illustré dans l'affaire Tan Zuoren, ce militant de Chengdu accusé de subversion pour avoir voulu comptabiliser les enfants disparus dans les écoles effondrées du Sichuan. Or l'acte d'accusation porte sur les prétendues actions du militant pour commémorer les événements de Tiananmen, une aberration en matière juridique, car aucune loi n'est enfreinte, mais c'est la garantie qu'aucun média ne mentionne la journée du 4 juin 1989. La plaidoirie de Me Pu, qui pulvérise les arguments du parquet, a fait le tour des médias - une contre-publicité embarrassante pour le régime, même si l'avocat est pessimiste sur l'issue du procès, pour lequel, dit-il, la décision vient d'en haut.
Les libertés que prennent avec les lois chinoises policiers, juges, procureurs et ceux qui les contrôlent tiendraient du burlesque s'ils n'avaient des conséquences tragiques : les témoins proposés par Me Pu lors du procès de Tan Zuoren ont été retenus à leur hôtel par la police et passés à tabac. Dans l'affaire de la mélamine, les parents ont longtemps vu leurs plaintes rejetées par les tribunaux. "La défense est souvent confrontée à de tels problèmes que les procès sont une catastrophe en termes de respect des lois", constate Eva Pils, chercheuse à la faculté de droit de l'université chinoise de Hongkong.
Sur un tel terrain miné, l'engagement des avocats tient du sacerdoce - ils travaillent souvent bénévolement, sauf en droit des affaires - et il est l'aboutissement d'une prise de conscience personnelle. Pu Zhiqiang, 44 ans, est un ancien leader étudiant de 1989. Il ne fut jamais emprisonné, mais ne put trouver un travail correspondant à son niveau d'études, car il a toujours refusé d'écrire l'autocritique sur son rôle lors du printemps de Pékin, requise à l'embauche. "Je suis historien de formation, il n'était pas question de mentir", dit-il. Il devint alors secrétaire d'un paysan patron d'un marché de légumes à Pékin, puis passa l'examen du barreau. Il est aujourd'hui associé de la Beijing Huayi Law Firm.
Xu Zhiyong, lui, était étudiant en droit quand, en 1994, il joua le médiateur dans sa région natale du Henan : "Quatre villageois avaient été tués. Les autres avaient pris en otage deux policiers. J'ai persuadé les paysans de relâcher les policiers", raconte-t-il. En 1997, il découvre l'existence des "pétitionnaires" montés à Pékin manifester devant le siège de CCTV, la télévision centrale. En 2002, il souhaite devenir membre du parti, mais sa candidature est rejetée en raison de l'assistance qu'il avait apportée à des paysans du Liaoning.
En 2003, c'est la mobilisation de Xu Zhiyong, et de deux jeunes autres doctorants en droit, Teng Biao et Yu Jiang, dans l'affaire Sun Zhigang - un jeune graphiste, tabassé à mort dans l'hôpital d'un centre de détention de migrants du Guangdong où il avait été emmené parce qu'il n'avait pas ses papiers - qui donnera naissance à Gongmeng.
Le trio fait parvenir à l'Assemblée nationale du peuple un rapport qui dénonce l'inconstitutionnalité des centres de détention. Un mois après, le Conseil d'Etat, sur ordre de Wen Jiabao qui vient d'être désigné premier ministre, abroge la réglementation administrative qui les avait institués en 1982 : "Wen Jiabao a voulu marquer les esprits. C'est une décision qui a suscité beaucoup d'espoir et d'enthousiasme à l'époque. Après le cas Sun Zhigang, on a décidé d'utiliser des cas individuels pour faire avancer les processus démocratiques", se souvient Teng Biao. Le "weiquan yundong", ou mouvement de défense des droits, prend son essor. Avocats et spécialistes du droit en sont le moteur et Gongmeng devient leur plateforme - jusqu'à la reprise en main récente.
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Communiqué de presse du CAT : Comité de Apoyo al Tibet
5 octobre 2009
LA PLAINTE POUR LE JUGE EST SOLLICITÉ POUR PUBLIER UN MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL POUR EXTRADER LES ACCUSÉS DE GÉNOCIDE AU TIBET
Vendredi 25 septembre 2009, le COMITÉ DE APOYO AL TÍBET (CAT) principal plaignant, la Fondation CASA DEL TÍBET (co-plaignant) et THUBTEN WANGCHEN SHERPA SHERPA (accusation privé) ont demandé par écrit au Juge Don Ismael Moreno de la Cour n°2 de l’Audience Nationale Espagnole de publier des mandats d’arrêt internationaux pour extrader les accusés suivants dans le procès accepté le 10 janvier 2006 pour génocide et autres crimes commis au Tibet (procédure 2006 63/2008 F) :
- Jiang Zemin, ancien Président de Chine et Secrétaire du Parti Communiste Chinois.
- Li Peng, ancien premier ministre durant la répression au Tibet dans la fin des années 80 et le début des années 90
- Ren Rong, Secrétaire du Parti au Tibet durant la période de 1971-1980 et dirigeant militaire appartenant au Commandement Militaire du Sud-ouest qui a participé à l’occupation du Tibet.
- Yin Fatang, Secrétaire du Parti au Tibet durant la période de 1980-1985 et dirigeant militaire appartenant au Commandement Militaire du Sud-ouest qui a participé à l’occupation du Tibet.
- Qiao Shi, Chef de la Sécurité Chinoise : la Sécurité Chinoise et responsable de la Police Armée Populaire durant la répression à la fin des années 80.
- Chen Kuiyan, Secrétaire du Parti dans la Région Autonome du Tibet durant la période 1992-2001.
Alán Cantos, président du CAT, a déclaré : “Dans l’attente du plaidoyer de l’avocat général et de la décision du Juge concernant les mandats d’arrêt que nous avons demandés, nous souhaitons souligner une fois encore le courage et la souffrance des victimes Tibétaines et, en particulier, de celles qui sont venues témoigner devant le Juge et qui ont été notre principale source d’inspiration et de motivation. Nous espérons qu’à côté des fondements du droit et des lois internationales, les victimes, les familles et le fait qu’il ne faut plus que cela se reproduise seront pour tout le monde l’unique préoccupation. Surtout après le récent pacte contre-nature du PP et du PSOE, bientôt en débat au Sénat, pour limiter l’application de la Justice Universelle en Espagne pour des motifs de toute évidence de caractères très distincts.
Depuis plus de dix ans de recherches préalables et trois ans de comparution et de témoignages des victimes tibétaines directes ou indirectes, témoins et experts internationaux, le texte de 15 pages envoyé au Juge Ismael Moreno affirme et accrédite :
Premièrement que les nombreuses enquêtes judiciaires faites jusqu’à présent ont confirmé la véracité des faits exposés dans la plainte que nous avons présentée, faits qui à la lecture de la plainte présentaient les signes suffisants pour être qualifiés de délit, raison pour laquelle la plainte a été acceptée.
Deuxièmement : en plus des déclarations précédentes quant à l’intervention concrètes des accusés concernant ces faits, le texte allègue et accrédite qu’il s’agit des plus hauts représentants gouvernementaux et policiers dans la politique de génocide et de persécution du groupe national, ethnique et religieux tibétain. Ceci fait d’eux les principaux responsables des faits criminels correspondants, conformément aux articles 607 et 607 bis du Code Pénal Espagnol, aux conventions contre le génocide et au droit pénal international concernant les crimes contre l’humanité ratifiés par l’Espagne et qui rendent la persécution des ces crimes obligatoires.
Troisièmement : le 6 octobre 2008, considérant qu’il y avait suffisamment de preuves tangibles de criminalité vis-à-vis des actes dénoncés et de leurs auteurs, la Cour n°2 a intenté une action en justice pour crime de génocide. Le 7 octobre 2008, elle a demandé une commission rogatoire aux autorités chinoises, conformément à la demande du procureur de la République, afin que les accusés fassent leur déclaration concernant les actes dénoncés.
Cependant, le 8 juillet 2009 nous étions informés du communiqué de l’Ambassade de Chine au Sous-département Général de Coopération Judiciaire Internationale du Ministère de la Justice et de la Coopération Espagnol qui déclarait que : « l’acceptation du faux procès par la Cour Suprême Espagnole a violé les principes de base de la juridiction et l’immunité d’Etat établis par le Droit International et qu’il n’est pas couvert par le Traité sur l’Assistance Judiciaire en matière criminelle entre la Chine et l’Espagne ».
Les autorités chinoises rejettent catégoriquement toutes demandes d’assistance judiciaire concernant ce cas et exige que « le Gouvernement Espagnol assume ses responsabilités au regard du Droit International et adopte des mesures immédiates et efficaces pour prévenir chaque abus du Traité sur l’Assistance Judiciaire en matière criminelle entre l’Espagne et la Chine, en arrêtant définitivement et le plus vite possible ce procès ».
Ce rejet explicite des poursuites judiciaires en Espagne et les nombreuses déclarations des diplomates et des autorités chinoises pendant toute la durée du procès, malgré les détails (sources et dates à l’appui), montrent le refus systématique de la Chine. Elle ne veut pas coopérer dans cette procédure et permettre au Juge d’interroger les accusés à l’aide d’une commission rogatoire (méthode juridique qui permet aux accusés ou aux témoins de déclarer depuis leurs propres maisons, le juge se déplaçant jusqu’à eux).
Pour ces raisons et le fait que des signes tangibles de criminalité existent en ce qui concerne les actes dénoncés et leurs auteurs, le CAT a demandé par écrit à la Cour de publier une résolution aboutissant sur un mandat d’arrêt international des différents accusés, dont les données et les postes apparaissent dans les documents fournis par le Ministère des Affaires Etrangères le 19 avril 2006 et jointes dans les pages 231 à 237.
Dans ce contexte, le Dr José Elías Esteve, rédacteur des plaintes et un des avocats de ce cas, a déclaré après la présentation de ce texte : « Après plus de trois ans de déclarations des victimes et des témoins, d’enquêtes judiciaires pour vérifier les faits dénoncés, de nombreux rapports et de résolutions d’Etats internationaux, j’espère que la justice agira, malgré la non coopération des autorités chinoises, et qu’elle publiera des mandats d’arrêt pour que les accusés soient présentés devant le Juge et qu’ils disent leur version des faits »
FIN DU COMMUNIQUE DE PRESSE
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CAT: Comité de Apoyo al Tíbet: Tel. (0034) 91 350 2414 / Email: info@tibetcat com / www.tibetcat.com
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